En cas de divergence ou de contradiction entre différentes versions des présentes conditions générales, la version rédigée en langue française prévaudra sur toute autre version.
Conditions Générales de Vente pour le e-shop Alinessence
Date : le 30/01/2025,
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.alinessence.be (ci-après dénommé le “Site”).
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions.
Editeur du Site
Alinessence by Sencha SRL
Avenue van Beesen 25
1090 Bruxelles
Belgium
T : +32 (0) 472 35 11 40
TVA BE 0672.554.844
Hébergeur du Site
Le présent Site est hébergé chez Odoo
www.odoo.com
Informatique et libertés
Alinessence applique bien évidemment les obligations de la loi du 11 décembre 1998 sur la protection de la vie privée. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email (alinessence@gmail.com), ou par courrier adressé à Service Client Alinessence (Sencha SRL) – 25 avenue Van Beesen – 1090 Bruxelles, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète.
Offres et prix
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi (voir Livraison), et sont susceptibles de variations en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété d’Alinessence (Sencha SRL) jusqu’au complet encaissement du prix par Alinessence (Sencha SRL).
Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites Internet, sont interdits et, indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
La commande
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “Terminer”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous est envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au +32 472 35 11 40 ou en nous contactant par e-mail contact@alinessence.com
Paiement
Selon votre commande, Alinessence peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes (liste non exhaustive) : paiement à la commande par carte de crédit, carte de débit, Bancontact/Maestro, PayPal, paiement différé par virement.
Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte de crédit, carte de débit, Bancontact/Maestro, PayPal est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons.
Toute facture est payable au siège social d’Alinessence (Sencha SRL). Le défaut de paiement à l’échéance déclenche une procédure de rappels. Le premier rappel n’occasionne aucun frais. Les frais administratifs du deuxième rappel seront facturés de plein droit, et sans mise en demeure préalable, 5,00 € au client. Les frais de mise en demeure seront d’un montant de 15,00 €. En cas de défaut de paiement, Alinessence (Sencha SRL) sera également en droit de réclamer, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant facturé, avec un minimum de 20,00 €, ainsi que des intérêts moratoires au taux de 12 %, sans préjudice du droit de réclamer le remboursement de frais judiciaires, conformément aux dispositions du Code judiciaire belge.
Livraison
Nos ventes et prix s’entendent au départ de Bruxelles, Belgique. Les produits sont livrés conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 8 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande et de votre paiement.
Retour et remboursements
Il peut arriver qu'un produit ne correspond pas à vos attentes, vous disposez de 14 jours après réception pour nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état à l'adresse suivante : Alinessence, Avenue Van Beesen 25, 1090 Bruxelles, Belgium.
Les produits doivent être non ouverts, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Pour des raisons d’hygiène, tout produit qui a été ouvert ou utilisé ne pourra pas être retourné ni remboursé.
Pour faciliter le traitement de votre retour, merci de nous transmettre les informations suivantes à contact@alinessence.com :
- Numéro de commande concerné ;
- Liste des produits concernés par le retour ;
- La raison du retour ;
- Photo des produits dans leur état actuel
Ensuite, nous vous fournirons une étiquette de retour pour le renvoi.
Les produits doivent être soigneusement emballés. Si un produit est endommagé lors du transport en raison d’un emballage inadapté, nous ne pourrons malheureusement pas procéder au remboursement.
Des frais de retour seront appliqués et déduits du montant remboursé. Ces frais correspondent aux tarifs pratiqués par les transporteurs en fonction du lieu d'origine de l'envoi et du poids du colis.
Si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un défaut du produit, nous vous remboursons le prix du produit et les frais de retour éventuels.
Dès réception et contrôle de votre colis, si le retour est conforme, votre remboursement sera effectué dans les meilleurs délais via le même mode de paiement utilisé lors de votre achat.
Nous ne proposons pas d’échange. Si vous souhaitez un autre produit, nous vous invitons à effectuer un nouvel achat après remboursement de votre retour.
Responsabilité
Alinessence (Sencha SRL) ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Alinessence (Sencha SRL) n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Alinessence (Sencha SRL) rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits de propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Alinessence (Sencha SRL), ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’Alinessence (Sencha SRL).
Textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls compétents.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Alinessence (Sencha SRL) se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Conditions Générales de Vente B2B
Sencha SRL
Agissant sous le nom commercial de Alinessence
Avenue Van Beesen 25
1090 Bruxelles
Belgique
T : +32 484 65 64 06
TVA : BE0672.554.844
RPM Bruxelles
1. Définitions
1.1. “Alinessence” : la société à responsabilité limitée “SENCHA”, dont le siège social est établi au 25 Avenue Van Beesen à 1090 Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0672.554.844, portant le numéro de TVA BE0672554844.
1.2. "Conditions Générales" : les présentes Conditions Générales de vente.
1.3. "Client" : toute personne physique ou morale qui, que ce soit ou non en son nom et pour son compte, achète un ou plusieurs produits ou services, introduit une demande de devis, passe commande et/ou conclut un contrat avec Alinessence.
1.4. "Contrat" : le Contrat et/ou la commande entre Alinessence et le Client, sur base duquel des marchandises et/ou des services sont fournis au Client.
2. Applications
2.1. Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par le Client auprès de Alinessence et à tous les contrats de vente, en ce compris toute prestation de services accessoire. Ces Conditions Générales excluent, à défaut d’acceptation écrite de Sencha SRL, toutes les Conditions Générales et particulières d’achat du Client. L’acceptation des présentes Conditions Générales implique également que le Client renonce complètement à l’application de ses propres conditions générales.
2.2. L'éventuelle nullité d'une des dispositions de ces Conditions Générales ou d'une partie d'une disposition ne porte pas préjudice à l'applicabilité des autres dispositions ni/ou du reste de la disposition concernée.
2.3. Sauf preuve contraire, le Client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes Conditions Générales et en avoir pris connaissance. En conséquence, lorsque le Client confirme sa commande auprès de Alinessence, cela implique l'adhésion du Client à ces Conditions Générales à l'exclusion de toutes autres conditions.
2.4. Le fait que ces Conditions Générales n'appliquent pas ou que Alinessence n'exige pas l'application d'un ou de plusieurs de ses droits repris dans ces Conditions Générales, même de façon répétée, ne peut jamais être considéré comme l'acceptation d'un état déterminé, ni induire une forclusion, ni être considérée comme un renoncement à la ou aux dispositions et ne nuira jamais à la validité de ce droit.
2.5. Alinessence se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
3. Contrat
3.1. Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 10 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation ou la modification de votre commande en nous téléphonant au +32 484 65 64 06 ou en nous contactant par e-mail alinessence@gmail.com
3.2. Alinessence n’est pas tenue envers une annonce caractérisée par des erreurs ou oublis manifestes, elle est seulement tenue à un engagement de moyens envers l’exactitude, la réactualisation et l’exhaustivité des informations apportées. Alinessence ne peut en aucun cas être tenue responsable d'erreurs d'impression, de typographie ou matérielles. Elle s'efforce tant que possible de faire coïncider les illustrations, couleurs et descriptions de ses catalogues, site internet, e-shop avec les produits et articles dans la réalité, mais des erreurs ou de légères variations ne sont pas exclues.
3.3. Tous les devis, offres, etc. sont toujours donnés sans engagement et ne peuvent être considérés par le Client que comme une invitation à passer commande. Un devis, une offre, etc. est seulement valable pour la commande en question et ne porte donc pas automatiquement sur les commandes suivantes (même similaires). Sauf s'il en a été explicitement conclu autrement, un devis ou une offre n'est valable que pendant la durée stipulée sur ce devis, cette offre. En l'absence d'indication, la durée de validité d'un devis, d’une offre se limite à trente jours calendrier.
3.4. Le Contrat entre Alinessence et le Client prend forme uniquement par la signature du Contrat ou du bon de commande écrit ou de la réception de la confirmation par le Client de la commande, ou dans tous les cas, au moment où Alinessence, après réception du bon de commande, commence l'exécution du Contrat. Le Contrat écrit et signé par le Client, le bon de commande et/ou la confirmation de commande signée par le Client sont considérés comme étant exacts et exhaustifs. L'envoi de devis et/ou (d'autres) documentations ne contraint pas Alinessence à accepter une commande ou une mission. Si Alinessence refuse une commande ou une mission, il en informe le Client le plus vite possible endéans les 10 jours ouvrables après la date de commande. Alinessence se réserve le droit de livrer ou de prester des commandes ou des missions par paiement anticipé.
3.5. Alinessence se réserve le droit d'annuler tout Contrat et toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
3.6. Sauf accord contraire écrit entre les parties, le Client n'est pas habilité à transférer à des tiers les droits et obligations découlant de ce Contrat.
4. Offres et prix
4.1. Les prix figurant sur le bon de commande sont indiqués en euros, hors TVA, hors taxes et autres prélèvement (y compris les droits d’importation et d’exportation), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Sauf s'il en a été convenu autrement, ils ne comprennent pas non plus les coûts d'assurance, d'administration, de livraison et/ou d'expédition.
4.2. Les cours de change, hausses du prix des matériaux et matières premières, des fournisseurs de Alinessence, des salaires, charges sociales, coûts imposés par les autorités, taxes et redevances (environnementales), coûts de transport, d'importation et d'exportation, primes d'assurances et autres causes objectives qui nécessitent une majoration des prix, qui a lieu entre le moment où le Client passe commande, confirme sa commande, et le moment où les produits et services sont livrés, peuvent donner lieu à une majoration du prix. Si le prix est augmenté sans que cela soit argumenté par une cause objective telle que précitée, le Client a dans ce cas le droit, dans les 48 heures, de contester par écrit la majoration tarifaire et de renégocier le Contrat.
4.3. Le Contrat porte uniquement sur les produits et services tels qu'ils sont spécifiés dans le Contrat écrit et signé ou dans la confirmation de commande transmise par le Client. Les éventuels compléments et/ou modifications de la commande après la réalisation du Contrat sont uniquement valables moyennant un accord écrit de Alinessence. Le Client reconnaît que de tels compléments et/ou modifications auront des conséquences sur le prix et les délais de livraison.
4.4. Le Client accepte que Alinessence puisse apporter de petites modifications aux produits ou services, si elles s'avèrent techniquement nécessaires ou découlent de l'évolution des techniques et technologies ou sont motivées à des fins de production ou d'esthétique. Ceci ne vaut que pour les modifications de détails et ne porte pas préjudice aux caractéristiques fonctionnelles ni aux fonctionnalités extérieures spécifiques qui sont essentielles pour le Client.
4.5. Les produits demeurent l'entière propriété d'Alinessence jusqu'au complet encaissement du prix, des coûts, des intérêts et tous les autres postes relatifs à sa commande de produits ou services par Alinessence.
5. Paiement
5.1. Alinessence a le droit de réclamer au Client un paiement préalable intégral ou partiel.
5.2. Les factures de Alinessence sont considérées comme ayant été acceptées si elles n'ont pas été contestées par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables. À l'issue de ce délai ainsi qu'en cas de paiement (partiel) de la facture, celle-ci est considérée comme ayant été acceptée par le Client.
5.3. Sauf accord explicite contraire, toutes les factures sont payables au comptant au siège de Alinessence ou par virement sur le numéro de compte bancaire mentionné sur la facture. Le Client n'est pas autorisé à exécuter des paiements aux intermédiaires.
5.4. Le Client doit payer les factures dans les délais qui y sont stipulés. Sans précision sur la facture, un délai de paiement de trente jours calendrier s'applique. La date de valeur stipulée sur les extraits de banque de Alinessence sera considérée comme étant la date de paiement effective. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet à la date d'échéance d'une des factures, une procédure de rappel est mise en place :
- Le premier rappel n’occasionne aucun frais ;
- Les frais administratifs du deuxième rappel seront facturés de plein droit, et sans mise en demeure préalable, 5,00 € au Client ;
- Les frais de mise en demeure seront d’un montant de 15,00 € ;
- En cas de défaut de paiement, Alinessence sera également en droit de réclamer, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une indemnité de dommages et intérêts forfaitaire de 20 % du montant facturé, avec un minimum de 100,00 €, indépendamment du droit de Alinessence de prouver des dommages supérieurs ;
- Ainsi que des intérêts moratoires au taux de 12 % jusqu’à la date de paiement intégral, sans préjudice du droit de réclamer le remboursement de frais judiciaires et extrajudiciaires ;
- Toutes les autres factures de Alinessence, même non encore échues, sont exigibles immédiatement, de plein droit et sans mise en demeure préalable ;
- Si le paiement n'a pas encore été exécuté dans un délai de quinze jours calendrier après réception d'une mise en demeure par écrit, Alinessence a le droit de réclamer au Client les produits livrés ainsi que de suspendre et/ou de résilier toute (autre) exécution du Contrat ou tous les autres Contrats avec le Client ;
- Les paiements partiels sont uniquement acceptés sous réserve et sont imputés (dans cet ordre respectif) sur (i) les intérêts dus, (ii) les dommages-intérêts et (iii) les sommes dues en principal.
6. Livraison
6.1. Nos ventes et prix s'entendent au départ de Bruxelles, Belgique. Les produits sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. En cas d’informations manquantes ou erronée, Alinessence ne pourra nullement en être tenue pour responsable, Il appartient au Client de fournir exactement à Alinessence toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. En cas de réexpédition pour raison de données insuffisantes ou erronées par le Client, les frais seront à charge de celui-ci. Le Client sera livré dans un délai moyen de 8 jours ouvrables à compter de la réception par Alinessence de la confirmation de la commande et/ou du paiement.
6.2. Le Client est obligé d'accepter la livraison des marchandises et/ou services qui ont été conclus, sauf dans les cas stipulés sous l'article 7 de ces Conditions Générales. Sauf mention contraire, le Client, en cas de non-acceptation partielle ou même totale de sa commande, devra indemniser Alinessence pour tous les préjudices et les coûts subis, par exemple les frais de transport aller et retour ou d'autres préjudices et/ou coûts relatés. Si le Client n'autorise pas la livraison des marchandises et/ou services dans les cinq jours calendrier, il sera dans ce cas redevable, sauf accord contraire, d'une indemnité de stockage de 1 % par semaine sur le montant total de la facture. Dès que la date d'enlèvement prévue est dépassée de deux semaines, Alinessence a le droit de résilier le Contrat passé avec le Client, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, à compter de la date d'envoi de la résiliation. Dans ce cas, le Client doit à Alinessence des dommages-intérêts forfaitaires équivalents à 35 % du montant total de la facture, indépendamment du droit de Alinessence de prouver un préjudice supérieur.
6.3. Sauf accord contraire préalable, les coûts de livraison seront indiqués dans le bon de commande ou dans la facture pro forma à valider par le Client. Ils sont gratuits pour toute commande atteignant au moins un total de
350,00 € HTVA.
6.4. Tous les délais de livraison et d'exécution stipulés par Alinessence dans ces Conditions Générales, le devis, le Contrat écrit et/ou le bon de commande, la facture pro forma sont indicatifs. En cas de dépassement, Alinessence et le Client devront convenir d'un délai additionnel raisonnable, mais sans aucun droit ni à des dommages-intérêts ni à une résiliation du Contrat liant Alinessence et le Client. Le Client, en cas de retard de livraison, ne peut se soustraire ni à son obligation d'accepter les produits ni de payer les produits. En cas de non-livraison des produits, les éventuels acomptes payés par le Client seront remboursés par Alinessence.
6.5. Les modifications apportées au devis et/ou à la commande du Client, au Contrat écrit passé entre Alinessence et le Client, au bon de commande ou à la facture pro forma envoyé par Alinessence ont automatiquement comme conséquence d'échoir les délais de livraison probables annoncés.
6.6. Dans tous les cas, Alinessence ne peut être tenue responsable de retards dus à ses fournisseurs et/ou fabricants, le Client (et ses propres clients) et/ou tout autre tiers.
6.7. Alinessence a le droit de livrer les produits et/ou d'exécuter les prestations de services en plusieurs fois. Une telle livraison ou exécution partielle ne peut donner lieu au paiement d'une quelconque indemnité ni à la dissolution du Contrat entre Alinessence et le Client.
7. Garantie et réclamation
7.1. Le Client a le droit d'avertir Alinessence de la non-conformité directement vérifiable ou de lui transmettre des réclamations relatives aux produits achetés et/ou aux services livrés dans un délai de quarante-huit heures après la livraison, sous peine de caducité. Les éventuels défauts et/ou dégâts apportés à la marchandise et/ou à l'emballage, qui sont déjà apparents à la livraison, doivent être mentionnés par le Client sur le bon de livraison, la facture et/ou les documents de transport ; en cas de dégât à l'emballage (occasionné par le transport), l'emballage doit être conservé. Conformément à l'article 6.1 des présentes Conditions Générales, Alinessence n'est pas responsable pour des erreurs dues à l'absence ou au manque d'information ni à des informations erronées fournies par le Client.
7.2. Si le Client refuse des produits non conformes, il doit les renvoyer dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours après l’envoi de sa réclamation. Les produits non conforment doivent être renvoyés à Alinessence, 25 Avenue Van Beesen, 1090 Bruxelles. Sauf avis contraire, les frais de retour sont supportés par le Client. A défaut de respecter ce qui précède, les marchandises sont considérées comme ayant été approuvées par le Client. Sous peine d’irrecevabilité, les réclamations concernant les vices cachés aux produits livrés et/ou aux services fournis doivent être signalées par écrit à Alinessence dans un délai de quarante-huit heures après la découverte du défaut. Alinessence se réserve le droit de vérifier par lui-même la non-conformité de la livraison et/ou les autres défauts aux produits ou services, et d'en vérifier la cause. Les réclamations et/ou un éventuel remplacement / réparation (partiel) des produits et/ou des prestations de services ne dispensent en aucun cas le Client de son obligation de paiement dans le ou dans les délais respectifs établis par facture.
7.3. En ce qui concerne les produits personnalisés, imprimés et/ou sur-mesure, Alinessence interviendra uniquement pour des anomalies vérifiables et/ou les réclamations relatées ou tout autre défaut s'ils sont dus à une erreur grave ou intentionnelle de Alinessence.
7.4. Si les réclamations ont été correctement transmises à Alinessence dans les délais impartis, Alinessence pourra choisir la solution à sa guise :
- remplacer ou réparer les produits et/ou services défectueux, pour autant que des produits identiques soient encore de stock ; dans le cas contraire, Alinessence peut décider de fournir au Client un produit équivalent au produit défectueux ; ou
- créditer au Client un montant correspondant de façon raisonnable à la nature et à l'ampleur du défaut concerné.
7.5. Le Client reconnaît que ces mesures, chacune séparément, représentent une indemnité complète et adéquate de tout préjudice possible suite à des défauts éventuels et reconnaît que l'exécution de ces mesures n'est pas une acceptation de la responsabilité de Alinessence. Le remplacement éventuel des produits ou la prestation de service additionnel ne peuvent donner lieu au paiement de quelconques dommages-intérêts ni à la résiliation du Contrat liant Alinessence et le Client.
7.6. Le Client est tenu de rembourser les frais consentis suite à des plaintes non fondées.
8. Rupture de contrat
8.1. En cas d’annulation du bon de commande après acceptation par le Client ou du contrat de services, le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 20% du montant total de la commande.
9. Force Majeure et clause d’imprévision
9.1. Alinessence n'est pas responsable du non-respect de ses obligations provoqué par la force majeure ou l'imprévision.
9.2. Par force majeure et imprévision, il faut entre autres comprendre (liste non exhaustive) : indisponibilité et/ou pénurie de certains matériaux, moyens et/ou ressources, menace de terrorisme, débâcle, conditions météorologiques extrêmes, grèves, mobilisation, guerre, maladies, pandémie, confinement, accident, dysfonctionnement des communications, panne informatique, mesures prises par les autorités publiques, interdiction d'exportation, retard dans les importations, entraves au transport, déplacements, exportations, importations, manque ou retrait de moyens de transport, pannes, embouteillages, etc.
9.3. En cas de force majeure ou d'imprévision, Alinessence peut, selon ce qui lui convient le mieux, sans qu'une mise en demeure préalable ni une intervention judiciaire soit nécessaire, et sans aucun droit de recours envers lui:
- proposer au Client de remplacer les produits manquants par un équivalent fonctionnel ;
- suspendre temporairement l'exécution de ses obligations ;
- résilier de façon extrajudiciaire le Contrat qui le lie avec le Client, s'il ne peut être exécuté en raison d'une force majeure pendant plus de trois mois ; ou bien
- renégocier les conditions d'exécution du Contrat. Si le Client ne participe pas de bonne foi à ces renégociations, Alinessence peut demander à une instance compétente de déterminer de nouvelles conditions contractuelles et/ou de condamner le Client à des dommages-intérêts.
10. Responsabilité
10.1. Alinessence ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Alinessence n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
10.2. Quand le Contrat porte sur des produits ou services qui ne sont ni exécutés ni fournis, mais seulement revendus par Alinessence, cette dernière ne peut être tenue responsable de dommages autres que ceux portant sur la conformité de la livraison ; toutes les réclamations et/ou tous les préjudices autres que ceux portant sur la conformité de la livraison relèvent exclusivement de la responsabilité du ou des producteurs et/ou fournisseurs chez qui Alinessence a acheté les produits concernés. Le Client a au mieux la possibilité d'invoquer de telles réclamations et/ou préjudices pendant une période équivalente au plus long des deux délais ci-dessous :
- Le délai de garantie offert par le producteur ou le fournisseur de Alinessence ;
- Le délai de la garantie légale qui s'applique sur les produits.
10.3. Si le Client avertit correctement Alinessence dans les délais, conformément aux présentes Conditions Générales, d'une quelconque réclamation et/ou d'un dommage autre que ceux portant sur la conformité de la livraison, Alinessence transmettra directement la réclamation aux producteurs ou aux fournisseurs respectifs. Pour tout autre suivi de la procédure de réclamation ou de dommages, Alinessence ne servira que d'intermédiaire entre le Client et le producteur ou le fournisseur respectif. La responsabilité de Alinessence demeure limitée à la fourniture d'informations entre d'une part le producteur ou le fournisseur respectif, et d'autre part le Client, sans que Alinessence puisse d'aucune façon être tenu responsable concernant la plainte et/ou les dégâts réels.
10.4. Alinessence n'est en aucun cas responsable de :
- dégâts indirects (y compris, mais pas seulement, les dégâts à des tiers, dégâts consécutifs, manque à gagner ou objectifs non tenus) ;
- les défauts et dysfonctionnements provoqués directement ou indirectement par l'action du Client ou d'un tiers, par erreur ou par négligence ;
- les dégâts dus à une affectation erronée ou inadaptée des produits achetés (y compris les conseils d'utilisation), ou pour une interaction indésirée et/ou involontaire suite à un usage temporaire d'un produit avec d'autres produits ;
- les dégâts dus au non-respect par le Client et/ou un tiers des obligations légales et/ou autres (entre autres le mode d'emploi) ; et
- les dégâts dus à une usure normale.
10.5. Le Client reconnaît que Alinessence n'apporte aucune garantie que les produits respectent la réglementation ou l'exigence valable sur un quelconque territoire dans le monde, sauf ceux valables en Belgique au moment de la livraison du produit par Alinessence au Client ; Alinessence ne peut donc être tenu responsable de changements ultérieurs dans la loi, de quelque nature que ce soit.
10.6. Alinessence n'est en aucun cas responsable de quelconques dégâts dus à la négligence du Client de demander et de vérifier toutes les informations utiles et nécessaires, ainsi que de quelconques dégâts dus à des informations incomplètes et/ou fautives qui ont été remises par le Client à Alinessence et/ou ses préposés ou ses sous-traitants.
10.7. Alinessence rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale ou de tutelle. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale ou de tutelle a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
11. Politique de collecte et de traitement des données personnelles
Voir ci-dessous : Politique de collecte et de traitement des données personnelles
12. Propriété intellectuelle
12.1. En accord avec les lois régissant la propriété des droits de propriété intellectuelle ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, syllabi, tous types de supports sur des média connus ou à venir, ... ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Alinessence. Alinessence est et demeure le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses produits et services livrés.
12.2. La reproduction, la transformation ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est soumise à autorisation préalable et écrite de Alinessence. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
12.3. Alinessence est une marque déposée (numéro de dépôt : 1421503).
13. Interdiction des ventes hors réseau
13.1. Les produits de Alinessence sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites Internet, sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
14. Sous-traitance
14.1. Alinessence a le droit de faire livrer/exécuter (une partie de) ses produits et/ou services par un fournisseur ou sous-traitant, dont les coûts seront répercutés au Client conformément aux indications tarifaires fournies dans le Contrat écrit, le bon de commande et/ou la facture pro forma.
15. Textes applicables / Juridiction
15.1. Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls compétents.
Politique de collecte et de traitement des données personnelles
1 Introduction
1.1 Alinessence, en la personne de Sencha SRL qui en assure la gérance, dont le siège social est sis au 25 Avenue Van Beesen à 1090 Bruxelles, Belgique, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0672.554.844, exploite un site web via le lien suivant www.alinessence.be (ci-après le « Site »).
1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
1.3 Nous vous prions de prendre connaissance attentivement du contenu de la présente Politique de collecte et de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « PCTDCP »).
1.4 La PCTDCP décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.
1.5 La PCTDCP s’applique à tous les services proposés par Alinessence via le Site.
2 Types de Données collectées
2.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à collecter différents types de Données :
– Les Données fournies par les utilisateurs : Alinessence collecte les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de lui permettre de vous fournir la meilleure expérience dès votre réservation sur notre Site.
– Les informations collectées par le biais d’outils technologiques : lorsque vous naviguez sur notre Site, des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur pourront être recueillies. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visitées.
2.2 En visitant notre Site ou en communiquant vos Données, vous donnez votre consentement à Alinessence et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la présente PCTDCP. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette PCTDCP, n’utilisez pas le Site.
2.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant Alinessence à l’adresse suivante : 25 Avenue Van Beesen à 1090 Bruxelles, Belgique ou par email à l’adresse suivante : alinessence@gmail.com
3 Utilisation et traitement des Données
3.1 Les Données que nous collectons servent à traiter votre participation aux événements organisés par Alinessence. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.
3.2 Alinessence peut utiliser les Données collectées, elle-même ou via différents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d’information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information. Sauf opposition de votre part, si vous avez utilisé les services de Alinessence, nous pouvons vous adresser par toute voie des informations concernant l’utilisation du Site ainsi que nos offres promotionnelles.
3.3 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.
3.4 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.
3.5 Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à nos Partenaires de marketing direct par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette PCTDCP. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d’utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par Alinessence.
4 Cookies
4.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.
4.2 Alinessence vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :
– les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook) ;
– les cookies utilisés permettant de conserver le suivi des éléments enregistrés sur votre compte client ;
– Les cookies de session sont utilisés pour faciliter votre utilisation du Site en mémorisant certaines données vous concernant (langue du site, login-password d’accès à votre compte…).
4.3 Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mis en place strictement pour leur fonctionnalité technique, ils n’exigent pas le consentement express de l’utilisateur.
4.4 Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session).
4.5 La désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.
4.6 Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.
5 Opposition
5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de Alinessence : 25 Avenue Van Beesen à 1090 Bruxelles, Belgique, ou par email à l’adresse suivante : alinessence@gmail.com
5.2 Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 5.1 de la présente PCTDCP.
6 Droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement
6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
6.2 Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de Alinessence : 25 Avenue Van Beesen à 1090 Bruxelles, Belgique ou par email à l’adresse suivante : alinessence@gmail.com
6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.
7 Droit de portabilité
7.1 Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à Alinessence dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et du droit de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
8 Sécurisation de vos Données
8.1 Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.
9 Droit de réclamation
9.1 Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Autorité de Protections des Données :
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00
Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte